Conditions générales
 de Vente

 


Faire-Part Just Love est un site de la société :
Stéphanie Mur, infographiste ( responsable de publication ).
Siège Social : 10 rue Léon Pouey - Demeures de Phoebus appt 66 - 65000 Tarbes
N° Siren : 438 167 975 - NAF Activités de pré-presse (1813Z)

Hébergeur du site : OVH
SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419
Siège social : 140 Quai du Sartel F-59100 Roubaix
http://www.ovh.com

Conception site internet : www.ateliernumeric.com
Atelier NUMERIC - 3 rue BURON - 65000 TARBES 05 62 56 92 76
atelier.numeric@wanadoo.fr
 


Article 1 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors options et hors frais d’expédition qui sont à la charge du client. Faire-part Just love se réserve le droit de modifer les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande. Les prix s’entendent à l’unité, frais d’impression compris.

Article 2 : Commande et validation
Le paiement de la commande par le client vaut pour acceptation totale et sans réserve des conditions générales de vente. Aucune modification de commande ne saurait intervenir à compter de cette validation. Le traitement de la commande interviendra après validation du paiement. Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu’après l’acceptation de la Société et sera dans ce cas confrmée par écrit sous la forme d’un email.

Article 3 : Traitement de la commande
Article 3.1 : Collections naissance
Le délai de fabrication est de 5 à 7 jours ouvrés. Ce délai est applicable à validation du bon à tirer.
Article 3.2 : Collection mariage Le délai de fabrication est de 7 à 10 jours ouvrés. Ce délai est applicable à validation du bon à tirer.

Article 4 : Livraison Envoi postal
- Délai : 2 à 3 jours ouvrés – Tarif TTC : 8 €
Ces délais de transport sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie, ce sont les délais moyens constatés auprès de La Poste. Faire-part Just Love ne saurait être responsable de problèmes rencontrés après l’expédition de la commande, mais s’engage toutefois à transmettre aux clients toutes les informations nécessaires au suivi de son colis. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifer le bon état au moment de la livraison. Cette vérifcation doit porter sur la qualité, les quantités et les références des articles ainsi que leur conformité à la commande.

Article 5 : Paiement
3 moyens de paiement sont à la disposition de l’acheteur :
- Paiement Paypal (sécurisé)
- Carte Bancaire
- Chèque bancaire à l’ordre de Stéphanie Mur - Faire Part Just Love

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le traitement de la commande du client ne sera exécuté que lorsque les organismes bancaires auront validé le paiement.

Article 6 : Rétractation
- Satisfait ou remboursé Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation or et conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation. En cas de rétractation, l’acheteur devra à ses frais renvoyer sa commande au fournisseur et le remboursement s’efectuera via Paypal ou chèque bancaire.

Article 7 : Réclamations
Si malgré l’attention portée à la commande, elle ne donne pas satisfaction au client suite à un problème exclusivement imputable à Faire Part Just Love (limitativement : photos ou textes non conformes au BAT validé par le client), le client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à partir de la date de livraison de la commande, pour faire valoir sa réclamation. Passé ce délai, la commande sera considérée comme défnitivement acceptée par le client. Une réclamation jugée justifée par faire part Just Love donnera lieu soit à la réédition gratuite de la commande. Faire Part Just Love se réserve le droit de demander le retour de la marchandise aux frais du client.

Article 8 : Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations, les photographies, les graphismes et les textes, présents sur le présent site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction des éléments se trouvant sur www.fairepart-justlove.com est strictement interdite.

Article 9 : Informations nominatives
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1976, vous disposez d’un droit d’accès, de rectifcation et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suft d’écrire à Stéphanie Mur 10 rue Léon Pouey - Demeures de Phoebus - Appt 66 - 65000 Tarbes

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